Si vous venez de vous installer en France, il est possible
que vous ayez besoin de réaliser un
échange permis étranger. En effet, si celui-ci a été obtenu dans un pays ne
faisant pas partie de l’Union Européenne, il n’est pas
reconnu comme légal en France. C’est pour cela qu’il est important de savoir comment réaliser un échange permis étranger
dans les délais les plus brefs.

Pourquoi faut-il faire un échange permis étranger ?

Avant de savoir comment
réaliser un échange permis étranger, il est important de savoir dans quel
cas cela est nécessaire.

Un permis de conduire étranger valable durant un an

Un permis étranger
est valable en France seulement durant la première
année de l’acquisition de votre résidence normale dans le pays (comme le stipule
l’article R222-1 du code de la route).
Aussi, avant la fin de cette période transitoire, il est indispensable de
réaliser un échange de permis étranger
afin d’obtenir un permis de conduire
européen. Ainsi, si vous venez en France pour une courte durée, il est tout
à fait possible d’utiliser votre permis
de conduire international ou permis
de conduire étranger. Attention cependant, celui-ci doit être en période de validité et posséder une traduction française.

Les étudiants étrangers

L’échange permis
étranger n’est pas nécessaire pour les étudiants
étrangers. En effet, ils peuvent circuler légalement en France avec leur
permis international durant toute la durée de leurs études, sous certaines
conditions. Or, une fois leurs études terminées, ces étudiants doivent
absolument réaliser un échange permis
étranger s’ils souhaitent rester en France.

Exception pour les anglophones

Il est important de savoir que l’échange permis étranger peut également concerner les anglophones. En effet, depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est devenu un pays tiers à l’Union européenne suite
au Brexit. Cela veut dire que le
droit à l’Union Européenne ne s’applique plus au sein du pays. Leur permis
certes européen est considéré comme un permis
étranger et n’est donc valable que pendant un an en France. Une fois ce
délai dépassé, ils se doivent de faire une demande d’échange permis étranger afin de pouvoir circuler en toute
légalité.

Important à savoir : lorsque vous réalisez un échange de permis étranger et que vous
obtenez un permis français, votre
permis international est automatiquement renvoyé aux autorités qui l’on
délivré.

Quelles conditions pour réaliser un échange permis étranger ?

Comment réaliser un
échange permis étranger ? En connaissant les conditions que vous devez
remplir afin de pouvoir y avoir accès.

Les conditions concernant le permis de conduire étranger

Pour pouvoir réaliser un échange permis étranger, celui-ci doit être en cours de validité au
moment de la demande. De plus, il doit avoir été obtenu durant un séjour à titre permanent d’au moins 6
mois dans le pays où il  a été délivré.
Le permis étranger doit également
avoir été obtenu avant la délivrance du premier titre de séjour, ou dans le cas d’un conducteur étranger, avant la validation du visa du visa long séjour par l’OFII. Concernant un conducteur de l’Union Européenne ou un ressortissant Français, le permis doit
avoir été obtenu dans la période durant laquelle il possédait sa résidence
normale dans le pays en question. Cela veut dire que le conducteur doit avoir
passé au moins six mois sur l’année précédente dans le pays étranger.

Afin d’être pris en compte, ce permis étranger doit être rédigé en français. Si la traduction doit
être réalisée en France, cela doit être une traduction officielle en français réalisée par un traducteur
assermentée. Enfin, ce permis doit avoir été délivré par un Etat qui pratique
la réciprocité des échanges de permis de
conduire avec la France.

Les conditions concernant le conducteur

Comment réaliser un
échange permis étranger ? En connaissant également les conditions
relatives au conducteur étranger. A savoir :

-         
Avoir l’âge légal de conduire en France (au
moins 18 ans)

-         
Avoir réalisé un examen médical donnant
autorisation de conduire

-         
Posséder sa résidence normale en France

-         
Le conducteur se doit absolument de respecter
les prescriptions médicales annotées sur son permis de conduire (comme par
exemple le port de lunettes)

-         
Ne pas faire l’objet d’une mesure de suspension,
de restriction ou encore d’annulation du droit de conduire dans le pays
d’obtention du permis de conduire, mais également en France

Les démarches à réaliser pour un échange permis étranger

Il est maintenant temps de s’intéresser aux démarches à
réaliser pour un échange permis étranger.
Il est important de savoir que depuis le 4
août 2020, toutes les démarches doivent être réalisées directement en
ligne, sur le site de l’ANTS. Ainsi,
les démarches s’en trouvent facilitées et peuvent être traitées dans les plus
brefs délais.

Les pièces justificatives à fournir

Pour réaliser un échange
permis étranger, vous devrez donc fournir un certain nombre de pièces
justificatives.

-         
Une photo bien claire et couleur recto-verso du
permis de conduire original accompagné de sa traduction officielle

-         
Photo de la carte d’identité en cours de
validité

-         
Justificatif
de domicile datant de moins de 6 mois

-         
Une attestation des droits à conduire datant de
moins de 3 mois. Celle-ci doit être délivrée par les autorités étrangères ayant
délivré le permis de conduire

-         
Une photo-signature numérique

-         
Un justificatif de la régularité du séjour en France,
pour les ressortissants étrangers

-         
Un  justificatif de la date d’arrivée en France, pour
les ressortissants français ou européens

Si le conducteur ne possède pas la nationalité du pays dans
lequel il a obtenu son permis de
conduire, il doit fournir les justificatifs prouvant les 6 mois de
résidence dans le pays. Certains documents supplémentaires peuvent être
demandés en fonction de la situation.

Quel délai pour effectuer une demande d’échange permis étranger ?

La demande d’échange
permis étranger doit donc être réalisée dans un délai maximum d’un an suite
à l’acquisition d’une résidence normale
en France. Concernant un ressortissant étranger d’un Etat tiers, ce délai
commence à compter de la date de début de validité de son premier titre de
séjour. Concernant un ressortissant d’un État appartenant à l’Union européenne, la date de
l’acquisition normale se réalise le 186e
jour suivant leur date d’arrivée en France. Concernant un ressortissant
Français, la demande d’échange permis étranger doit être réalisée l’année qui
suit son retour en France. Et cela, même s’il possède la nationalité de l’Etat
qui lui a délivré le titre en question.

L’examen de la demande d’échange permis étranger

Pour savoir comment
réaliser un échange permis étranger, vous devrez donc avoir fait votre
demande en ligne. Durant cet examen de la demande, l’original du permis de
conduire va être exigé afin de s’assurer de son authenticité. Durant ce laps de
temps, une attestation de dépôt sécurisée valable pour une durée de 12 mois sera
délivrée au conducteur. Ainsi, le conducteur étranger pourra conduire
légalement durant la limite de reconnaissance de son permis de conduire
étranger. Si un doute subsiste concernant l’authenticité du permis étranger, le
préfet peut demander l’aide d’un service spécialisé dans la détection de fraude documentaire. Il est même
possible qu’il demande confirmation aux autorités du pays de délivrance du
pays. Dans ce cas, une nouvelle attestation de dépôt d’une durée de validité de
8 mois est alors délivrée au conducteur. A terme de ces huit mois, si les
autorités étrangères n’ont pas donné suite, l’échange permis étranger sera alors refusé. Dans le cas d’un permis
de conduire frauduleux, l’autorité administrative saisit le procureur de la République afin
d’entamer une procédure judiciaire.

La délivrance du permis de conduire Français

Une fois votre demande
échange permis étranger acceptée, la délivrance du permis de conduire Français est gratuite. Celui-ci est directement
envoyé par courrier et remis à la personne concernée contre signature. Si le
conducteur n’est pas présent, un avis de passage sera laissé dans sa boîte
aux lettres. Il disposera alors d’un délai de 15 jours pour aller le récupérer au bureau de Poste où il a été déposé. Une fois ce délai dépassé, le
permis de conduire sera renvoyé à son expéditeur. Ce qui veut dire que vous
devrez recommencer l’ensemble des démarches afin de réaliser un échange permis étranger.

Informations importantes à savoir

Un échange de permis
étranger n’est habituellement pas obligatoire pour un permis de conduire
obtenu dans l’Union européenne. Cependant, dans certains cas, celui-ci
peut être demandé. En effet, cela sera le cas si le conducteur commet une
infraction entraînant une mesure de
restriction, de suspension, de retrait, d’annulation du droit de conduire, ou
encore de retrait de points sur le
territoire français. Mais également dans le cas d’une demande pour une nouvelle
catégorie du permis.

Les démarches à réaliser pour un échange de permis européen sont les mêmes que pour celle d’un changement permis étranger. Il n’y a
cependant pas de délai prévu afin de procéder à cet échange de permis de
conduire. Cet échange se fait également en ligne, sur le site de l’ANTS, accompagné des pièces
justificatives citées précédemment. Cette demande sera alors traitée dans les
plus brefs délais.